Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Bienvenue sur www.colorimetrie.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur notre site, y compris les services de colorimétrie en ligne, les cartes cadeaux numériques et les tests de colorimétrie en ligne. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

 

1. Identification de l’entreprise

Colorimetrie.fr

Email et adresse : voir la page contact

SIRET : 983577717200015

 

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits (bijoux en acier inoxydable et accessoires) et de services (tests de colorimétrie, cartes cadeaux, accompagnement en colorimétrie, style et branding) effectuées par un consommateur au sens du Code de la consommation.

 

3. Commande

3.1. Processus de commande

Les commandes sont effectuées directement sur notre site web. Après avoir sélectionné le service souhaité, vous serez invité à compléter le paiement. Une fois le paiement validé, vous recevrez une confirmation par email.

3.2. Informations requises

Pour réaliser les tests de colorimétrie en ligne, vous devrez nous fournir des photos selon les spécifications indiquées sur notre site. Ces photos sont essentielles pour une analyse précise et personnalisée.

 

4. Tarifs

Les prix de nos services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur notre site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage.

 

6. Livraison des services

6.1. Délai de livraison

Les services de colorimétrie en ligne et les résultats des tests seront livrés par email dans un délai de 7 jours ouvrés après réception des photos et informations nécessaires.

6.2. Cartes cadeaux numériques

Les cartes cadeaux numériques sont disponibles après validation du paiement.

 

7. Livraison des produits

7.1. Délais de livraison
Les produits sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

7.2. Modes et tarifs de livraison

Mondial Relay – point relais - FRANCE : 4,50 €

Livraison à domicile suivie - FRANCE : 6,90 €

Livraison offerte dès 69 € d’achat
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination hors France.
Le client est informé par email du suivi de livraison.

 

8. Droit de rétractation, garantie légale et remboursement

8.1. Absence de droit de rétractation pour les services et produits digitaux

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord exprès du client. Cela concerne notamment les services et produits digitaux (tests de colorimétrie en ligne, cartes cadeaux numériques, etc.).

8.2. Droit de rétractation (biens physiques)

Pour les produits physiques (bijoux), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification (article L.221‑18 et suivants du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par email et renvoyer le produit dans son emballage d’origine.

8.3. Garanties légales (biens physiques)

Tous les bijoux et accessoires bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

- Garantie de conformité (articles L.217‑4 et suivants) : le produit doit correspondre à sa description et être utilisable normalement.

- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le produit doit être exempt de défauts cachés le rendant inutilisable ou diminuant fortement son usage.

En cas de défaut ou vice caché, le client peut demander la réparation auprès du service client (voir page contact), le remplacement ou le remboursement du produit, pendant 2 ans après la livraison.

8.4. Politique de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou confirmation de non-conformité.

Les remboursements concernent :
- Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
- Produits défectueux ou non conformes constatés à la livraison ou dans le délai de garantie.

 

9. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou de force majeure.

La responsabilité de Colorimetrie.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’incidents indépendants de sa volonté.

 

10. Protection des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vos informations sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

 

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.

 

12. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site.

 

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@colorimetrie.fr.

 

Merci de votre confiance et bonne expérience sur Colorimetrie.fr !